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Conditions générales de vente

Le site www.unebruneuneblonde.com est la propriété de Fashion and Fantasy.

Mail : info@unebruneuneblonde.com


N°TVA Intracommunautaire : BE 0447092301
 

Banque : DEXIA
Adresse banque : Hautrage
N° de Compte : BE98 0682 5202 2393
BIC : GKCCBEBB
Pays : Belgique

Hébergeur Site : Synchrone

Article 1 : Terminologie

Une Brune Une Blonde : Enseigne commerciale du site www.unebruneuneblonde.com

Le site : terme employé pour le site internet www.unebruneuneblonde.com

Le client particulier : toute personne utilisant le site que ce soit par sa simple navigation ou par la réalisation d'une commande ou d'un achat.
Le client professionnel : toute personne, société ou autre ayant un accès aux prix professionnels.
Le client : terme générique incluant le client particulier et le client professionnel.

Article 2 : Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site Fashion & Fantasy et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Fashion & Fantasy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes CGV de Fashion & Fantasy définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente on-line réservée aux clients professionnels et aux clients particuliers par Fashion & Fantasy.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations s‘y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions.

Article 3 : Modalités de Commande et prix

3.1. Le client a la possibilité de commander par Internet via www.unebruneuneblonde.com

3.2. Le client professionnel doit être un professionnel de la vente pour avoir accès aux tarifs et conditions mises à leur disposition. Le client doit créer un compte professionnel qui sera validé ou non par Fashion & Fantasy.
Le client particulier a accès librement au catalogue en ligne.

3.3. Aucun montant minimum d'achat n'est fixé, excepté pour les clients professionnels dont la somme HTVA s'élève à 300 euros.

3.4. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de sa commande et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de ses achats.

3.5. En cliquant sur l'icône "Passer ma commande" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le client déclare accepter librement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. A l'étape 5 « Validation » (du processus de commande), nous vous invitons à confirmer d'avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de les accepter. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le choix du mode de paiement à l'étape 6. Fashion & Fantasy confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique à l'adresse e-mail figurant dans le compte personnel du client.

3.6.1. Pour les clients professionnels le prix de chaque article est indiqué HTVA. Les frais d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Le montant de la TVA sera indiqué avant la validation définitive de la commande.

3.6.2. Pour les clients particuliers le prix de chaque article est indiqué TVAC. Les frais d'expédition de la commande lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

3.7. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l'accès à l'achat de pièces de Fashion & Fantasy, voir la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l'entreprise SPRL Fashion and Fantasy. En conséquence, Fashion & Fantasy se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige. Fashion & Fantasy se réserve le droit de valider ou pas une création de compte Professionnel.

3.8. Fashion & Fantasy se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

3.9. Fashion & Fantasy se réserve le droit de choisir ses revendeurs.

3.10. Fashion & Fantasy se réserve le droit de ne pas accepter la vente on-line, sauf accord écrit de la part de Fashion & Fantasy signé et pour une durée déterminée.

3.11. Le client professionnel est tenu de nous informer de tout changement d'activités.

3.12 Chaque article est accompagné d'un emballage de la marque. Ce dernier est parfois présenté sur photo, cependant il n'est pas contractuel: la couleur peut varier.

Article 4 - Modes de paiement

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Ogone. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, Fashion & Fantasy n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires du client. Fashion & Fantasy met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site. Pour plus d'informations concernant Ogone vous pouvez visiter leur site (www.ogone.com) ou les contacter à l'adresse courriel support@ogone.com. Le paiement des commandes passées sur le site se fait via la plateforme de paiement sécurisée Ogone. Plusieurs moyens de paiement électronique vous y sont proposés :

4.1 Paiement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées à ce jour sont :

  • MasterCard
  • Visa
  • American Express

Le compte bancaire du client sera débité ainsi que sa commande considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Le site Fashion & Fantasy a choisi un système de sécurisation performant. Il a choisi de faire appel au leader Européen OGONE. Fashion & Fantasy n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul OGONE dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers. Fashion & Fantasy se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposée par l'établissement bancaire du client.

4.2 Paiement par Virement bancaire/Bancontact : tout paiement par virement bancaire doit être effectué sur le compte bancaire de Fashion and Fantasy.

Pour la Belgique le numéro de compte est le BE98 0682 5202 2393 : le numéro de votre commande est la communication à indiquer, nous vous remercions de le saisir lors de votre virement.

Titulaire compte : Fashion and Fantasy

Adresse titulaire compte : Route de Wallonie - 7334 Hautrage - Belgique
Banque : Dexia
Ville : Mons
N° de compte IBAN : BE98 0682 5202 2393
BIC : GKCCBEBB
Communication : le numéro de votre commande est à indiquer, nous vous remercions de le saisir lors de votre virement.

N'oubliez pas de mentionner lors de votre virement, que le virement doit être un virement européen et que les frais doivent être partagés. De cette façon, si vous indiquez correctement notre numéro de compte IBAN et notre code BIC, aucun frais bancaire ne sera compté.

4.4. Conditions de paiement :

4.4.1.Pour les particuliers : La marchandise sera expédiée seulement lorsque la totalité du paiement aura été effectuée.

4.4.2. Pour les professionnels : En cas de non-paiement de la facture au jour de l'échéance (voir pro format ou facture), le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt égal à 12% dans les 30 jours à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement complet, et d'une indemnité de 15%, avec un minimum de 75 euros, qui correspond aux inconvénients que subit Fashion & Fantasy, ainsi que les frais administratifs qui y sont liés.Le non-paiement d'une seule facture à partir de 30 jours de la date d'échéance déclenche l'exigibilité immédiate et de plein droit du solde de toutes les autres, même non échues. 

Article 5 : Droits de Douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des pays de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Les droits de douane et les taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Fashion & Fantasy n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 6 - Offres et avantages clients

Les avantages clients ou offres générés par Fashion & Fantasy ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur ceux-ci. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles (sauf si spécifiées). Les codes avantages clients sont non cumulables avec d'autres codes avantages clients ou offres (sauf si spécifiés).

Article 7 - Livraison

7.1. Lieu de livraison : Les pièces commandées sont envoyées à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles.
Ces frais ne peuvent pas être contestés par le client dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l'expédition d'une commande, Fashion & Fantasy prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison est accessible en ligne. Dans le cas d'une expédition partielle, un bordereau de livraison sera dans le colis récapitulant les pièces commandées et présentes dans celui-ci.

Pour voir dans quels pays Une Brune Une Blonde livre : cliquez ici.

7.2. Délai de livraison : Le délai de livraison est précisé au moment de la commande de la pièce préalablement à la validation définitive de celle-ci. Pour toutes demandes particulières pour votre livraison, nous vous recommandons d'utiliser l'onglet «Une demande particulière pour la livraison» à l'étape 3 du processus de commande.

7.3. Retard de livraison ou absence de livraison : Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de Fashion & Fantasy, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « contact » du Site Internet.

7.4. Livraison partielle : Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison du restant de sa commande.

7.5. Livraison effectuée : Chaque livraison est dite effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur ou également via une mise à disposition en direct à l'aide d'un bordereau de livraison signé par les 2 parties.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, éventuellement de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison de la commande Fashion & Fantasy, une copie sera successivement adressée à Fashion & Fantasy.

7.6. Informations sur les modalités de livraison : Colis égaré. Les colis Fashion & Fantasy sont envoyés avec un numéro de suivi. Le client est informé par e-mail dès le départ du colis de sa commande. Le numéro de suivi vous est expédié sur simple demande.
Toutefois, si 6 jours ouvrables après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles concernant sa commande, il doit se rapprocher de Fashion & Fantasy. Si le transporteur n'indique avoir trace de ce colis, Fashion & Fantasy ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive des transporteurs à Fashion & Fantasy sont généralement de 30 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal.
Si le colis est déclaré perdu, Fashion & Fantasy en avisera le client et procèdera immédiatement à l'expédition de la commande correspondant au colis perdu.

Article 8 : Stock : Disponibilité des articles

Sur chaque fiche de description du produit figure l'état du stock. Le stock est soigneusement suivi par Fashion & Fantasy en temps réel.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de pièces après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

  • Soit d'être livré d'une pièce de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles 
  • Soit d'être remboursé du prix de la pièce commandée dans les 30 jours suivant sa demande.
  • Soit de recevoir un avoir du prix équivalent.

Article 9 - Garantie « satisfait(e) ou remboursé(e) » et droit de rétractation pour les clients particuliers

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l'exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d'un droit de rétractation de 7 jours.

Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via la rubrique «contact». Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation. Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash ou offres diverses) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, pourront bénéficier d'un avoir, ou d'un remboursement si ce dernier est réalisé sur demande écrite, ce durant la période du droit de rétractation, à l'adresse suivante : Fashion and Fantasy, Tollardo Sandie- 24, rue Etienne Soubre - 4000 Liège - Belgique. Cette exigence est liée au fait que le centre administratif de traitement des retours et les entrepôts logistiques sont situés à deux adresses postales distinctes.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (packaging d'origine, étiquettes, etc.) seront acceptés. En conséquence, les retours d'accessoires lavés ou portés, ainsi que les packagings abîmés seront refusés.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

9.1. L'avoir
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.
L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, Fashion & Fantasy intègrera le solde dans le compte juste après la commande.
Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu'à hauteur des sommes effectivement payées par carte bancaire lors de ce nouvel achat et à l'émission d'un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n'étant valable que pour la durée restant à courir de l'avoir initial.

9.2 Le remboursement
Fashion & Fantasy s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

9.3 Frais de retour
Il appartiendra au client de conserver toutes preuves de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur imputable à Fashion & Fantasy (comme erreur de préparation de commande), Fashion & Fantasy vous fera un avoir du montant des frais de retour du client à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra transmettre à Fashion & Fantasy, par courrier électronique ou par fax (04 86 33 81 01), dans la limite des frais de livraison aller.

Article 10 - Service Après-Vente pour le client professionnel

10.1. Modalités : Sauf exceptions indiquées ci-dessous ainsi que dans le cadre des ventes événementielles type déstockage, toutes les pièces commercialisées bénéficient d'un service après-vente.

10.2. Préalablement à tout retour d'une pièce, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le site internet de Fashion & Fantasy, ou par téléphone ou retour au service commercial ou directement par envoi des pièces.

10.3 Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Fashion & Fantasy à l'adresse suivante à : Fashion & Fantasy sprl - Sandie Tollardo - 24, rue Etienne Soubre -4000 Liège - BELGIQUE

10.4 Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

10.5 La réparation ou échange sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Fashion & Fantasy de la demande d'exercice du Service Après-Vente, des frais de réparation peuvent être comptés en fonction des réparations à effectuer. Vous pouvez avoir une idée du montant en nous contactant par mail ou téléphone. Généralement, les montants des réparations varient entre 3 euros et 20 euros.

10.6 Préalablement à la réparation, Fashion & Fantasy enverra un mail ou un SMS ou vous contactera par téléphone afin de valider le montant de la réparation.

Article 11 - Service Après-Vente pour le client particulier

11.1. Modalités : Sauf exceptions indiquées ci-dessous ainsi que dans le cadre des ventes événementielles type déstockage, toutes les pièces commercialisées bénéficient d'un service après-vente.

11.2. Préalablement à tout retour d'une pièce, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le site internet de Fashion & Fantasy, ou par téléphone ou retour au service commercial ou directement par envoi des pièces.

11.3 Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Fashion & Fantasy à l'adresse suivante à : Fashion & Fantasy sprl - Sandie Tollardo - 24, rue Etienne Soubre - 4000 Liège - BELGIQUE

11.4 Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

11.5 La réparation ou échange sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Fashion & Fantasy de la demande d'exercice du Service Après-Vente, des frais de réparation peuvent être comptés en fonction des réparations à effectuer. Généralement, les montants des réparations varient entre 3 euros et 20 euros.

11.6 Préalablement à la réparation, Fashion & Fantasy enverra un mail ou un SMS ou vous contactera par téléphone afin de valider le montant de la réparation.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Fashion & Fantasy et notamment les données littéraires, photographiques et électroniques sont la propriété de Fashion & Fantasy et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de Fashion & Fantasy, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon. Toute extraction d'une partie qualitative ou quantitative des contenus en ligne Fashion & Fantasy est illicite.

Article 13 - Données Personnelles

13.1. Garantie
Fashion & Fantasy ne divulgue pas à des tiers les informations personnelles de ses clients. Elles restent totalement confidentielles et sont exclusivement utilisées dans le cadre professionnel de nos relations (ex : traitement commande, facturation, paiement, newsletter.) Les données peuvent être modifiées par les clients à n'importe quel moment grâce à la gestion en ligne de votre espace personnel. Fashion & Fantasy est enregistrée auprès de la commission de la protection de la vie privée, dont la dénomination officielle est parfois abrégée en "Commission vie privée", c'est l'engagement de se conformer à la loi belge du 8 décembre 1992, qui vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Elle définit non seulement les droits et devoirs de la personne dont les données sont traitées mais aussi ceux du responsable d'un tel traitement. Le CPVP est l'équivalent de la CNIL en France.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en envoyant un mail en précisant souhaiter supprimer son compte personnel de Fashion & Fantasy. En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, Fashion & Fantasy s'engage à en informer préalablement ses clients.

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres adresses internet que le site. Fashion & Fantasy dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 - Conformité des articles de Fashion & Fantasy

14.1. Fashion & Fantasy fera ses meilleurs efforts pour que les photos présentées sur le site soient les plus fidèles possibles aux pièces en elles-mêmes. Toutefois, étant donné que les photos sont visibles par le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des articles ne corresponde pas exactement à la pièce en elle-même comme par exemple la couleur. Il est également à prendre en considération que les pièces de Fashion & Fantasy sont parfois des pièces fabriquées main en série limitée et ont un rendu unique. En définitif, la photographie de la pièce en vente ne sera pas toujours identique à la pièce finalement achetée mais sera quasiment identique. Pour être plus précis, un foulard avec une impression de motifs sur tissu ne sera jamais reproduit de manière identique car l'impression d'un motif sur tissu ne se positionne jamais exactement au même endroit. Les différences seront dues au simple fait que ce sont des pièces faites à la main et que néanmoins, des variations minimes sont admises dès lors qu'elles ne portent pas sur les éléments essentiels du produit.

14.2. En cas de non-conformité de la pièce livrée au client, le client pourra la retourner à Fashion & Fantasy en suivant la procédure ci-dessous mais pour autant le client accepte de supporter la preuve de la non-conformité d'une pièce. Le client pourra demander à Fashion & Fantasy :

  • Soit d'être livré d'une pièce identique à celle commandée, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d'être livré d'une pièce de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
  • Soit d'être remboursé du prix de la pièce commandée dans les 30 jours suivant la demande du client. Cette procédure est valable uniquement pour les clients particuliers.

Pour toute demande de ce type, le client doit contacter le Service Après-Vente de Fashion & Fantasy par mail à info[at]unebruneuneblonde[dot]com nous vous informerons de la procédure à suivre.
Pour les clients professionnels, merci de prendre contact avec Une Brune Une Blonde sandie[at]unebruneuneblonde[dot]com ou par téléphone au 00-32-476-78-45-37.

14.3. Tous les articles de la marque Fashion & Fantasy respectent les normes européennes. Nous exigeons que tous les bijoux soient conformes à la législation européenne sur la libération de nickel et l'usage des colorants.

14.4 Les bijoux ou accessoires proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. L'achat d'un produit par un client étranger implique que celui-ci s'est renseigné sur la conformité du produit selon la législation en vigueur dans son pays.

Article 15 - Garanties

15.1 Garantie
Nous attachons une importance primordiale à la qualité des bijoux ou accessoires que nous vous expédions. Ils sont vérifiés un à un à chaque expédition malgré nos soins certains bijoux ou accessoires peuvent avoir été endommagés lors du transport. Si tel est le cas vous avez 3 jours à réception du colis pour nous en informer par mail, par téléphone ou par courrier postal. Dès réception de votre demande nous vous enverrons la procédure à suivre et ils seront échangés.

15.2. Garantie des articles déstockages : Certaines pièces comme celles en déstockage ne donnent pas lieu à une garantie : celle-ci sera indiquée dans la description de l'article sur le site de unebruneuneblonde.com

15.3. Exclusion de garantie : Sont exclues de garantie les pièces modifiées, réparées, intégrées ou ajoutées par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit de la pièce. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les pièces endommagées lors d'une mauvaise utilisation. Mais Fashion & Fantasy vous proposera toujours une solution pour vous satisfaire.

Article 16 - Modification des CGV

Fashion & Fantasy se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

A chaque commande le client doit relire les CGV.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront arrêter de commander la boutique en ligne de unebruneuneblonde.com

Article 17 - Responsabilité

17.1 En cas d'inexécution, la responsabilité de Fashion & Fantasy ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.

17.2 Fashion & Fantasy n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelques autres méthodes.

17.3 Bien que Fashion & Fantasy fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. Fashion & Fantasy ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.

Article 18 – Convention de preuve

Les journaux internet, comme le Facebook Emilie Darling, la page Fan de la marque, ou les blogs traités par Fashion & Fantasy, les articles de presse ne sont pas considérés comme moyens de preuve valides entre les parties (prix, preuve des commandes, communications électroniques, paiements…).

Article 19 - Divers

19.1 Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

19.2 Les informations délivrées par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de Fashion & Fantasy, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Fashion & Fantasy, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Fashion & Fantasy est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 20 - Mise en cession pour les Professionnels

En cas de cession, même si cela reste très exceptionnel, la marchandise non vendue doit être retournée aux frais du revendeur dans les emballages d'origines et en l'état dans les 2 mois au maximum. Si défaut ou autre empêchant la vente des produits par Fashion & Fantasy, ces articles seront automatiquement facturés. Au delà des 2 mois, la totalité des pièces non retournées seront facturés.

Article 21 – Droit/Litige

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Fashion & Fantasy pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux Belges en particulier celui de Mons sera seul compétent.